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Juridiction de proximité : stop ou encore ?

 

Le Juge de proximité a été créé pour désengorger le Tribunal d'Instance. Sa compétence est limitée aux litiges dont l'enjeu n'excède pas 4.000 €.

 

Ce dispositif sensé rapprocher le justiciable de l'institution judiciaire et régler les petits différends de manière rapide, ne semble pas avoir fait ses preuves puisque par la loi du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles, le législateur a entendu le faire disparaître.

 

Les sénateurs ont cependant adopté, le 23 novembre 2012, une proposition de loi modifiant celle du 13 décembre 2011 qui prévoyait la suppression des juridictions de proximité au 1er janvier 2013 afin de les maintenir en fonction jusqu'au 1er janvier 2015.

 

Le juge de proximité bénéficie donc de deux ans de sursis.

Jeudi 24 Janvier 2013